Conditions générales de ventes de Bricolagedirect.com aux particuliers par Internet
- 7 juillet 2023

Préambule
Le présent site internet www.bricolagedirect.com (le " Site Internet") est édité par la Société UNIPRO, société par actions simplifiée au capital de 108 498 Euros, immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro B 429 169 832, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR87429169832, et dont le siège social est situé ZI LAVEE 43200 YSSINGEAUX - Téléphone : 09 70 19 60 60 - email : [email protected]
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") s’appliquent à tout achat sur le site internet www.bricolagedirect.com par toute personne physique non commerçante ("l'Utilisateur").
Le Site Internet et l’Utilisateur sont ci-après dénommées ensemble les "Parties". Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le site internet www.bricolagedirect.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Le site internet www.bricolagedirect.com s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Objet : Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre le Site Internet et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le fournisseur.

RESERVE DE PROPRIETE : La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de nos livraisons en principal et en intérêts, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques. 

A défaut de paiement, nous nous réservons la possibilité de reprendre les marchandises livrées. Malgré cette clause, l’acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que tous ceux pouvant survenir à la suite de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges. 

FORCE MAJEURE : Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication externes aux parties, pandémies. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours de leurs survenances. Les parties examineront alors l’incidence de l’évènement et décideront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. 

01 –Inscription sur le Site

Pour passer une commande sur le Site, vous devez disposer d’un compte client que vous pouvez créer en ligne en cliquant sur « Créer un compte » à n’importe quel moment. Il vous suffit pour cela de remplir la fiche d’identification prévue à cet effet et de choisir un mot de passe afin d’activer votre compte client BricolageDirect. Les renseignements que vous communiquez vous concernant sont sous votre responsabilité. Vous garantissez par conséquent l’exactitude de ces informations.

Lors de vos prochaines visites sur le Site, connectez-vous à votre compte client BricolageDirect en saisissant votre adresse email et votre mot de passe. Vous pourrez ainsi suivre depuis votre compte client le traitement de votre commande, accédez à vos factures et à l’ensemble des données vous concernant.

02 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le site internet www.bricolagedirect.com (les " Produits").
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles :
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits proposés sur le Site soient effectivement disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais

Ainsi, en cas de rupture de stock postérieurement au paiement de votre commande, BricolageDirect propose au choix du Client :

Un remboursement du prix du produit commandé majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité, ou un bon d’achat de la valeur du produit, ou dans le cas où cela est possible, le remplacement par un produit équivalent.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. 

03 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA, au taux légal en vigueur au moment de la vente ou de la location, et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Le site internet www.bricolagedirect.com pourra modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée. Toutes remises effectuées par l'intermédiaire d'un code promo ne peut être accordée qu'une fois par client. 

 04 - La commande 

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur : Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en cliquant sur " Mot de passe oublié" lors d’une tentative de connexion. Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiquée au moment de son inscription. L'Utilisateur peut également contacter le Service Client au 09 70 19 60 60, pour demander l'envoi d’un nouveau mot de passe sur son adresse email.

4.2 Enregistrement et validation de la commande : L’Utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. En validant le panier, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales de ventes, choisi l’adresse et le mode de livraison, puis enfin valide le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le site internet www.bricolagedirect.com et l’Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, de sorte que le contrat de vente doit être considéré comme conclu au moment de la validation de sa commande par l’Utilisateur. Toute contestation liée aux descriptions interviendra dans le cadre d’un éventuel dédommagement et des garanties ci-dessous mentionnées (articles 7 et 8).

Le site internet www.bricolagedirect.com accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique contenant :

Identification du client
Date de la commande
N° de la commande
Adresse de livraison des produits
Ligne de commande par ligne de commande (référence produit ; libellé article ; quantité ; PUHT ; Taux de TVA ; PUTTC ; Taxes diverses dont écotaxe ; prix de la ligne)

Frais de livraison
Adresse de facturation
Prix total de la commande en euros
Paiement effectué en euros

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, Le site internet www.bricolagedirect.com se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande, s’il y a lieu, demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur pourra appeler le 09 70 19 60 60 du lundi au jeudi de 8h30h à 18h et de 8h30 à 17h le vendredi ou envoyer un mail à l’adresse : [email protected]  

05 – Les modalités de paiement 

Par carte bancaire : 
Carte Bleue, l’e-carte bancaire, Visa, Mastercard, carte American Express. Les règlements par carte bancaire sont débités automatiquement à la date de la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le remboursement du prix de l’article sera fait dans les meilleurs délais sur le compte émetteur du paiement.

Par Paypal :
BricolageDirect accepte de traiter le paiement par l’intermédiaire du système Paypal.

En 4 fois sans frais avec l’organisme SCALAPAY
Bricolagedirect vous propose également à partir de 5€ de commande et jusqu'à 1000€, de régler votre commande par carte bancaire (CB, Mastercard et VISA émanant d'établissements bancaires en France) en 4 fois et sans frais avec SCALAPAY.

Au moment de l’achat, le premier versement sera immédiatement débité. Les 3 versements suivants vous seront débités tous les mois.

- Premier versement : au moment de l’achat
- Deuxième versement : 1 mois à compter du jour de l’achat
- Troisième et quatrième versement : 2 et 3 mois à compter du jour de l’achat.

Scalapay vous informera quelques jours avant l’échéance de chaque versement par SMS ou e-mail.
Si un ou plusieurs versements planifiés ne sont pas effectués à la date d’échéance, une commission pour retard de paiement vous sera débitée.
Si vous n’avez pas effectué le paiement avant la date d’échéance prévue et si le paiement automatique n’aboutit pas, vous aurez 24 heures pour terminer le paiement. Si vous ne le faites pas, Scalapay appliquera des commissions pour retard de paiement comme expliqué ci-dessus :
Paiement effectué avant la date d’échéance = aucuns frais supplémentaires !
Paiement effectué avec plus de 1 jour de retard = jusqu’à 6 euros de frais supplémentaires
Paiement effectué avec plus de 1 semaine de retard = 6 euros supplémentaires (en plus de la première commission, jusqu’à un maximum de 12 euros pour chaque paiement).
Le coût total des commissions ne pourra pas dépasser 15% de la valeur du prêt (deuxième et troisième échéance).
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées pour un paiement en 4x.

Par Fintecture, virement instantané
Utilisez le virement immédiat pour payer vos achats en validant la commande directement sur le site de votre banque en utilisant vos identifiants bancaires habituels.Le prélèvement est effectué sur le compte bancaire de l’Utilisateur sans interaction avec sa carte de paiement. Le remboursement d’une commande payée via Fintecture sera effectué sur le compte bancaire de l’Utilisateur après réception de son RIB.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne pourra pas être validée par BricolageDirect et le Client ne sera pas livré.

06 - Livraison- transfert des risques :

Le site internet www.bricolagedirect.com s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer la commande dans les meilleurs délais, au plus tard 30 jours ouvrables après la réception de la commande.
Les produits en pré-commande seront expédiés dès re mise à disposition sur le site. Les produits nécessitant un montage ou un assemblage par notre atelier seront également expédiés après finalisation de ces dits produits. Les coûts de livraison sont disponibles sur le site lors de la prise de commande. La livraison est possible en France métropolitaine, en ce compris la Corse et en Belgique. Les risques liés au transport lors de l’envoi sont à la charge de BricolageDirect.

Si une commande ne peut être livrée tous transporteurs confondus dans le ou les cas suivants :
- le destinataire n’est jamais disponible pour une livraison
- le destinataire ne propose pas de solution alternative à cette livraison (livraison en point relai, chez un voisin, sur votre lieu de travail …)
- le destinataire ne répond pas aux relances du transporteur, du livreur ou du service client Bricolage Direct pour convenir d’une livraison.
- le destinataire ne récupère pas sa commande disponible en point relais dans le temps imparti.
- le client refuse la livraison pour exercer son droit de rétraction ou pour toutes autres raisons.

La commande fera automatiquement l’objet d’un retour expéditeur et sera ensuite remboursée à l’acheteur sans les frais de port.

Pour les commandes ayant bénéficiées d’une livraison gratuite/offerte, la commande sera remboursée frais de livraison classique de 10€90 déduits.

Toutes modifications d'adresse de livraison par palette entrainera un surcout qui sera systématiquement facturé à l'acheteur.

IMPORTANT : Il est nécessaire d’émettre des réserves lors de la réception de votre colis/palette.
Cela permettra à notre service après-vente de prendre en charge la possible casse des articles.

Sans cela, la prise en charge de la marchandise livrée non conforme et/ou détériorée, ne sera pas recevable auprès de nos services.

 07 - Droit de rétractation et annulation de commande

Tous les Produits livrés en France peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi, ceux portant une mention dans ce sens et les produits sur-mesure ou personnalisés (produits ayant bénéficiés d'un montage ou assemblage sur-mesure). L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par l’Utilisateur (étant précisé que le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans ce délai), soit  au moyen du formulaire de rétractation disponible en bas de cette page (Conditions Générales de Vente) soit par une déclaration dénuée d'ambiguïté sur le Site Internet dans l’onglet Contactez-nous (objet : "retour").
Est considérée comme rétractation, toutes les commandes faisant l’objet d’un renvoi dans le délai imparti (14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par l’Utilisateur) mais aussi toutes les demandes d’annulation de commandes en cours de préparation, et avant prise en charge par le transporteur.
Pour toutes demandes d’annulation de commandes avant expédition, et notamment pour les commandes expédiées par palette, il est préférable de contacter notre service client pour nous faire part au plus vite du souhait d’annulation de commande.
Un email accusant réception de la demande sera envoyé sans délai au consommateur. Pendant ce délai et au plus tard sous un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, l'Utilisateur pourra retourner les produits à BRICOLAGEDIRECT / UNIPRO SAV : ZI La Borie, 43120 Monistrol-sur-Loire sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité à l’exception des frais directs de retour s'il y'en a. Pour retourner un Produit, l’Utilisateur devra impérativement contacter directement notre SERVICE APRES VENTE au 09 70 19 60 69.
Les produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée pour toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Remboursement : Bricolage Direct s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes (hors frais de port si la totalité de la commande n'est pas renvoyée) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
Toutefois, si le client souhaite se rétracter alors que sa commande est en cours de livraison, il sera remboursé sous 14 jours hors frais de livraison correspondant aux frais de retour à la charge du client.
Le remboursement peut être différé à la récupération des biens retournés ou fourniture par le consommateur d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Site Internet remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée sauf si l’Utilisateur convient expressément d'un moyen différent.

 Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
-          Carte Bleue, E-card, et que la Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
-          par Paypal, le remboursement se fera sur le compte Paypal correspondant.
-          pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec du remboursement précédent, le remboursement sera effectué par chèque envoyée à l'adresse de livraison pu par RIB.

 08 - Les garanties

Tous les Produits neufs en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés manifestement défectueux ou non conformes.

 Il est rappelé que la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil, s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale consentie contractuellement.
Garantie : Nos produits disposent d’une garantie contractuelle totale (pièces et main d’œuvre) qui débute à partir du jour de la livraison de la commande, sous condition d’une utilisation conforme à la destination du produit et aux instructions du manuel d’utilisation.
Articles de SECONDE VIE : le site www.bricolagedirect.com propose des articles de seconde vie, ceux-ci sont garantis 6 mois à compter de la date de livraison, leur nom est suivi d'un astérisque "*" renvoyant sur la durée de garantie.

Cette garantie ne s’applique pas à toute mauvaise utilisation, tout mauvais entretien, bris de boîtier, aux pièces d’usure normale, réparation tentée par vos soins, démontage ou modification du produit, chutes ou chocs. Il est à cet égard rappelé que, selon les dispositions de l’article L217-16 du Code de la Consommation :Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. 
Service Après-Vente BRICOLAGE DIRECT : Notre Service après-vente est là pour répondre à vos questions, problématiques d’installation, d’utilisation et pannes. Vous pouvez aussi télécharger directement l’ensemble de nos notices, vues éclatées en vous rendant directement sur notre plate-forme SAV : www.unipro-sav.fr.

Vous trouverez toutes les informations concernant nos produits en insérant simplement la référence article du produit concerné et vous pourrez si besoin directement contacter notre SAV pour répondre à vos questions. En fonction de la valeur d'achat du produit et de la cause de sa défectuosité, nous nous réservons le droit de vous rembourser la valeur d'achat du produit ou d'effectuer un échange ou une réparation de tout ou partie du produit retourné.

En dehors du cadre de la garantie, nous vous proposons également d’acheter les pièces détachées de vos machines, d’effectuer les réparations de vos machines quand cela est possible après validation du devis des travaux. Vous pouvez joindre notre service après-vente au 04 71 61 13 91 ou par mail au [email protected]  

09 – Environnement - Appareils électriques et électroniques

En application de la section 10, du Titre IV- Livre V du Code de l’Environnement sur les équipements électriques et électroniques ("EEE"), BricolageDirect informe par les présentes l’Utilisateur des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les E.E.E. L’Utilisateur ne devra pas jeter le produit dans les poubelles d’ordures ménagères avec les autres déchets municipaux non triés, mais utiliser les points de collecte sélective mis à sa disposition par les communes pour le traitement des déchets issus des E.E.E.  Conformément à l’article R543-180 du Code de l’Environnement, en cas de vente d’un EEE, en ce compris en cas de vente à distance, le distributeur reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les EEE usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. Au titre de l’obligation de reprise du « un pour un » par le site internet www.bricolagedirect.com sur le marché français, l’Utilisateur pourra se rendre sur le site http://www.eco-systemes.fr/ édité par Eco-Systèmes, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, et déposer l'équipement usagé auprès des points d’apports de proximité indiqués sur ledit site. Le Site Internet peut refuser de reprendre l’EEE qui, à la suite d'une contamination, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de la reprise et que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courant ne permettent pas d'éviter. Dans ce cas, le Site Internet informera l’Utilisateur concerné des solutions alternatives de reprise. Pour cela, il se base notamment sur les informations qui lui sont fournies par les systèmes collectifs et les systèmes individuels approuvés. 

 10 - Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité du prix des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 09 70 19 60 60. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site internet www.bricolagedirect.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable et à en garantir l’intégrité conformément à l'article 1366 du Code Civil. 

11 – Responsabilités

Le site internet www.bricolagedirect.com s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité du Site Internet ne pourra pas être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Site Internet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive du site www.bricolagedirect.com. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du site internet www.bricolagedirect.com.L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation aux propriétaires du site internet www.bricolagedirect.com, par email à l’adresse [email protected]. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du site www.bricolagedirect.com. 

 13 - Données personnelles

Ce paragraphe décrit les principes avec lesquels Bricolagedirect.com recueille différents types de données sur ses clients. Les éléments décrits dans cette page sont expliqués en détail dans les principes de protection des données de Bricolagedirect.com. Vous pouvez retrouver ces éléments concernant vos données RGPD dans l’onglet en pied de page du site : Vos données personnelles/RGPD Aussi cette page détaille les engagements concernant la politique de sécurité et de protection des données de BricolageDirect afin de respecter, au maximum, votre vie privée.  
Définitions : Afin d’éviter une interprétation imprécise, voici quelques éléments de compréhension de termes utilisés :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, segmentation, etc.). Responsable du traitement. Tout traitement des informations personnelles communiquées à BRICOLAGEDIRECT.COM est effectué sous la responsabilité de la société UNIPRO, ZI LAVEE 43 200 Yssingeaux - SIRET 429 169 832 00053.
Comment recueillons-nous des données à votre sujet ? La collecte de vos données personnelles (telles que le nom et les coordonnées) est le plus souvent basée sur votre relation client ou une autre relation pertinente avec nous.
Par exemple, nous collectons des données lorsque vous effectuez des actions sur nos services, en vous inscrivant en tant qu'utilisateur de notre site, en utilisant les services de Bricolagedirect.com ou en nous fournissant d'autres informations. Lorsque vous utilisez les services réseau et communication de Bricolagedirect.com, par exemple en passant un appel ou en créant votre compte client ou en envoyant un e-mail, les données d'identification sont stockées dans nos systèmes pour l'utilisation des services.
Lorsque vous visitez le site web de Bricolagedirect.com ou que vous en chargez des pages, vous nous laissez différents types de données de navigation anonymes, telles que votre adresse IP et votre historique de navigation. Le fonctionnement des services est basé sur l'utilisation de cookies. Nous pouvons collecter des données en fonction de votre consentement.
Nous collectons également les données de nos clients potentiels lorsqu'ils participent à des concours, des tirages au sort ou des événements clients.
Quelles données recueillons-nous ? Ces données comprennent votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l'entreprise, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, commande, livraison, accord et facturation.
Nous stockons ce qui peut être connecté à vous. Les données créées et collectées pendant la communication comprennent des informations sur les parties communicantes, l'heure de la connexion, les informations de routage, le protocole de transfert de données, le format de la connexion et les informations de localisation. Lors de la navigation sur Internet, les « données de mesure » sont collectées à l'aide de cookies. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne. Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur les services de Bricolagedirect.com. Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous, mettre à votre disposition du contenu tel que les listes d'envies et les commentaires clients et recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser.
Nous utilisons également ces informations pour améliorer notre site internet, prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Internet et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mail de notre part, il vous suffit de nous le notifier dans votre compte. Comment gérons-nous vos informations ? Veuillez noter que le personnel de Bricolagedirect.com et de ses filiales et leurs sous-traitants agissent sous l'obligation du secret lorsqu'ils traitent des données vous concernant. Nous maintenons la confidentialité des données vous concernant et veillons à ce qu'elles ne soient utilisées qu'à des fins prédéfinies.
Où envoyons-nous vos données ? Nous ne soumettons vos données que dans la mesure permise par la législation applicable et comme indiqué dans la description du fichier aux autorités et autres entreprises de télécommunication. Quand nous utilisons des sous-traitants, nous signerons avec eux un accord de sécurité qui couvre également l'utilisation de vos données. Nous sommes également responsables de ce genre de manipulation pour vous. Les principes de protection des données de Bricolagedirect.com Le but de cette politique de protection des données est de décrire les principes et les pratiques que nous observons chez Bricolagedirect.com pour assurer la protection de la vie privée, la confidentialité de la communication et la protection juridique de nos clients. Bricolagedirect.com met régulièrement à jour cette politique au fur et à mesure que les opérations ou services changent ou se développent. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière déclaration.
Les valeurs de base importantes pour Bricolagedirect.com comprennent la confidentialité des données des clients et de la communication, ainsi que la protection de la vie privée des clients dans toutes les opérations de l'entreprise. Lors de la manipulation des données personnelles de nos clients, nous suivons la législation française, les ordres et les instructions des autorités et les bonnes pratiques de traitement des données. Bricolagedirect met en œuvre un niveau élevé de protection des données. Les données personnelles et d'identification ainsi que les données liées à l'emplacement sont collectées uniquement à des fins spécifiques prédéfinies et légales et ne sont pas traitées d'une manière incompatible avec ces objectifs.
Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées. Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.
Nous formons constamment notre personnel sur les principes du traitement des données et surveillons l'utilisation des données par des moyens appropriés. Les principes généraux de la gestion des données clients. Le traitement des données personnelles doit toujours être justifié pour les opérations de Bricolagedirect.com. Bricolagedirect traite uniquement les données clients nécessaires à ses opérations, telles que définies dans le but d'utilisation indiqué dans la description du fichier pour le registre client.

Veuillez noter qu'en tant que client de Bricolagedirect.com, vous avez le droit de vérifier quelles données vous concernant ont été stockées dans nos systèmes d'information, ou qu'il n'y a pas de données vous concernant dans notre fichier. Vous pouvez également refuser l'utilisation de vos données conformément à la législation pertinente. L'inspection peut être effectuée une fois par an sans frais. La demande d'inspection des données doit être faite avec un document signé entre Bricolagedirect.com et vous.

Envoi et partage des données : 

Bricolagedirect.com ne peut soumettre vos données à des tiers que conformément à la législation en vigueur. Nous soumettons des informations sur demande aux autorités, par exemple la police et les autorités de sécurité, ainsi que d'autres autorités pour les motifs spécifiés par la législation. Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité et notre métier n'est pas d'en faire le commerce. Nous partageons ces informations uniquement dans les cas précédemment exprimés et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité avec Bricolagedirect.com contrôle et qui sont, soit soumises à cette politique de confidentialité, soit appliquent des règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette politique de confidentialité. En outre, nous pouvons soumettre vos données à des sous-traitants, auquel cas nous veillerons à ce que la confidentialité des données soit maintenue, et nous serons également responsables de la gestion des données dans ce cas. Si nous traitons vos données en dehors de la région EU, nous protégerons vos données en nous assurant que le sous-traitant garantit le traitement approprié des données.

Traitement des données d'identification et de localisation liées à la communication électronique :

 Bricolagedirect.com traite toutes les données et tous les messages créés pendant la communication comme confidentiels. Notre personnel est tenu par une obligation de secret et une interdiction d'utiliser des messages ou d'autres informations confidentielles. Lorsque la communication se fait via un réseau, elle laisse toujours une trace. Ces traces de réseau sont appelées données d'identification si elles peuvent être connectées à une personne. Des traces de réseau sont créées, par exemple, lors d'appels téléphoniques, d'envoi de messages électroniques et SMS et de navigation sur Internet, et peuvent contenir des informations sur les correspondants, la route de connexion ou le routage, le protocole de transfert de données utilisé, l'événement et les terminaux utilisés ou leur emplacement.Bricolagedirect.com gère les informations d'identification et de localisation de la communication conformément à la loi en vigueur aux fins, par exemple, de la mise en œuvre et de l'utilisation des services, de la facturation et du développement technique, consentement, marketing. Les données peuvent également être utilisées pour la facturation d'autres fournisseurs de services dans la mesure où cela est nécessaire.Bricolagedirect.com peut également gérer les données d'identification en cas d'utilisation abusive, de violation de la sécurité des données et de réparation de panne. Dans toutes les situations ci-dessus, nous ne traitons les données d'identification et de localisation que dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir une certaine tâche spécifique.

Utilisation des données de localisation :

Une méthode de localisation réelle où une autre personne peut suivre où se trouve une autre personne nécessite le consentement de la personne à être localisée. Le client peut ne pas être localisé du tout s’il refuse les services de géolocalisation. Si nous soumettons des informations de localisation aux fournisseurs de services de localisation, nous nous assurons par des moyens appropriés qu'il y a un consentement de la personne à localiser.

Personnes autorisées à gérer les données d'identification et de localisation :

Seules des personnes spécifiques chez Bricolagedirect.com dont le travail nécessite l'accès à des données d'identification et de localisation, peuvent traiter ces données. En pratique, l'autorisation est uniquement accordée aux personnes effectuant des tâches liées à la facturation, à la maintenance ou au développement de réseaux ou de services de communication, à la prévention et à l'investigation des abus, au service client et au marketing. Les personnes ayant le droit de manipuler les données ne peuvent les gérer que dans la mesure requise pour effectuer des tâches individuelles.

Durée du traitement des données d'identification et de localisation et stockage des données :

Nous traitons les données d'identification et de localisation aussi longtemps que nécessaire à des fins de facturation, de développement technique, de réparation de pannes, de marketing, d'enquête sur une mauvaise utilisation ou de sécurité des données. Cependant, la manipulation n'a lieu que dans la mesure requise par les actions et sans compromettre indûment la confidentialité d'un message et la protection de la vie privée. Nous stockons les données requises de la facturation pendant au moins un an à compter de la date d'échéance de la facture et pour une période n'excédant pas trois ans à compter de la date d'échéance de la facture, sauf nécessité de conserver les données pour une période plus longue. lié à la collecte de la facture. Sinon, les données sont stockées dans la mesure permise et requise par la législation pertinente.

Sites Web, le suivi des visites :

Nous collectons également des données concernant les visites de sites Web. Ces données comprennent l'adresse IP et le nom DNS correspondant, l'organisation qui a enregistré l'adresse IP, le nom et l'adresse de la page visitée, l'heure de chargement de la page et le type de navigateur. Veuillez noter que l'adresse IP est une identification requise pour le fonctionnement d'Internet, utilisée pour diriger les messages transmis sur Internet vers les endroits appropriés. En règle générale, l'adresse IP n'est pas connectée à la personne qui utilise l'ordinateur, mais elle peut être connectée à l'organisation qui a enregistré l'adresse IP. La connexion d'adresse IP peut être établie à la demande des autorités.

Cookies :  

En tant que client de Bricolagedirect.com, vous pouvez consulter nos sites Web de manière anonyme. Cependant, comme la majeure partie des sites Web, nous utilisons la technologie des cookies. Lorsque vous affichez notre site web, le cookie définit un numéro aléatoire pour le navigateur qui n'indique pas votre identité. Les cookies aident Bricolagedirect.com à déterminer quelles sont les sections les plus populaires de ses sites Web, où vont les visiteurs et combien de temps y restent-ils. Les données sont utilisées pour mettre en œuvre et développer des services et cibler des publicités sur les sites Web. Vous pouvez empêcher le stockage du cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans certains cas, la prévention peut ralentir ou rendre impossible la navigation sur les pages ou le site Web.

Sécurité des données :  

Nous assurons la sécurité des données de nos services en utilisant des méthodes proportionnées à la gravité et à la sophistication des menaces ainsi qu'au coût.Bricolagedirect.com prend soin d'effectuer des actions visant à prévenir les violations de la sécurité des données ou à éliminer les perturbations qui affectent la sécurité des données. En outre, nous utilisons tous les moyens pour garantir que la confidentialité des messages ou la protection de la vie privée ne soit pas indûment compromise lors de l'exécution des actions ci-dessus. Nous fournissons des informations sur les actions liées à la sécurité des données de nos services et d'autres questions concernant la sécurité des données par le biais de canaux appropriés, tels que notre site Web ou les bulletins des clients. Afin de prévenir les violations de la sécurité des données et d'éliminer les perturbations affectant la sécurité des données, nous pouvons, entre autres, empêcher la réception de messages électroniques, supprimer les virus et autres logiciels malveillants des messages et prendre d'autres mesures techniques comparables, mesures nécessaires dans les limites autorisées et requises spécifiées dans la législation pertinente. Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour garder secrets les messages et les données d'identification transmis sur le réseau de communication. Ces actions diminuent le risque que des données vous concernant soient divulguées à des tiers et empêchent toute utilisation abusive ou autre accès non autorisé. Certains de nos services utilisent également des méthodes de cryptage normalisées. Veuillez noter qu'en tant qu’utilisateur des services de Bricolagedirect.com, vous devez également utiliser les méthodes les plus appropriées pour assurer votre propre sécurité des données. Nous vous encourageons à stocker et utiliser nos services et vos terminaux avec soin et contrôler leur utilisation, par exemple en utilisant des codes sécurisés et des mots de passe uniques, et d'utiliser des services antivirus et de pare-feu suffisants et les garder ainsi que le système d'exploitation mis à jour.

Communication client et marketing direct : 

Bricolagedirect.com envoie des messages clients concernant ses produits et services à ses clients via le consentement disponible dans le compte client.Bricolagedirect.com envoie également des messages de marketing direct en format électronique. Vous avez le droit d'interdire à Bricolagedirect.com d'envoyer des messages de marketing direct. Vous pouvez interdire le marketing en suivant les instructions incluses dans le message de marketing direct ou via votre compte client disponible sur notre site internet. 14 - Loi applicable Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le site internet www.bricolagedirect.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays. En cas de contestation, l’Utilisateur peut recourir à la procédure de médiation de la consommation auprès de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

Formulaire de rétractation